Simplifiez votre gestion juridique

Votre activité implique régulièrement des formalités juridiques. Dépôts au greffe, modifications statutaires, préparation d’assemblées générales : ces tâches essentielles sont chronophages et complexes.

Chez SSGL, nous vous proposons d’externaliser votre gestion juridique quotidienne. Notre équipe expérimentée prend en charge vos formalités, assurant rigueur et conformité à chaque étape.

Plus besoin de perdre du temps à comprendre les exigences légales : nous nous occupons de tout, simplement.

Ce que nous pouvons faire pour vous

Voici un aperçu concret des tâches juridiques que nous réalisons régulièrement :

préparation et dépôt de documents officiels (greffe, préfecture, INPI)
rédaction et mise à jour des procès-verbaux d’assemblées générales
modifications statutaires et dépôt au greffe (changement de dirigeant, siège social, objet social…)
tenue et mise à jour des registres obligatoires (assemblées, mouvements de titres)
préparation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
suivi administratif des obligations juridiques périodiques
gestion administrative des contrats commerciaux ou de partenariat
rédaction de courriers juridiques simples
assistance administrative en cas de litige (préparation des documents justificatifs)

Notre objectif : simplifier vos démarches juridiques tout en sécurisant votre activité. Vous avancez, nous assurons le respect des règles.

Détail des missions juridiques

Voici précisément comment nous intervenons sur chaque aspect juridique, pour simplifier et sécuriser votre quotidien.

Préparation et dépôt de documents officiels

Nous préparons vos dossiers pour toutes les démarches auprès des administrations (greffe du tribunal, préfecture, INPI). Nous déposons les documents en ligne ou physiquement, selon vos besoins.

Rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales

Nous rédigeons clairement les procès-verbaux de vos assemblées générales, en respectant les règles légales. Nous assurons leur diffusion aux parties concernées.

Modifications statutaires

Nous préparons tous les documents nécessaires en cas de changement de dirigeant, siège social, objet social, capital, et assurons leur dépôt officiel.

Tenue des registres obligatoires

Nous mettons à jour vos registres d’assemblées générales, mouvements de titres ou autres registres juridiques obligatoires, pour rester en conformité légale permanente.

Préparation des assemblées générales

Nous organisons vos assemblées générales ordinaires ou extraordinaires : convocations, ordre du jour, rédaction des documents préparatoires et diffusion aux participants.

Suivi administratif des obligations juridiques périodiques

Nous assurons le suivi régulier des obligations légales de votre entreprise (dépôts des comptes, déclaration annuelle des bénéficiaires effectifs) pour éviter tout oubli ou pénalité.

Gestion administrative des contrats

Nous gérons administrativement vos contrats commerciaux ou partenariats : vérification, suivi des échéances, archivage structuré, relances éventuelles pour renouvellement.

Rédaction de courriers juridiques simples

Nous rédigeons des courriers juridiques simples (mise en demeure, réponse à des demandes administratives) selon vos besoins immédiats.

Assistance administrative en cas de litige

Nous préparons pour vous les dossiers justificatifs en cas de litige commercial ou administratif. Nous collectons, classons et transmettons les pièces aux interlocuteurs concernés (avocats, assureurs).

Cas clients

Agence immobilière

Cette agence immobilière lyonnaise devait régulièrement effectuer des formalités juridiques : assemblées générales, modifications statutaires fréquentes, et tenue des registres légaux, ce qui entraînait retard et confusion interne.

Notre mission :

Préparation et rédaction des assemblées générales annuelles
Modifications statutaires régulières (changements de dirigeants, déménagement de siège social)
Dépôt systématique des documents au greffe du tribunal
Mise à jour rigoureuse des registres légaux obligatoires

Résultat :

Conformité juridique permanente
Gain de temps significatif pour l’équipe dirigeante
Élimination des retards et des risques de pénalités
Documents toujours disponibles immédiatement en cas de contrôle

PME du secteur informatique

Cette entreprise lyonnaise en forte croissance devait gérer des formalités juridiques fréquentes (dépôt des comptes, assemblées générales, augmentation de capital), tout en se concentrant sur son développement.